Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Dscard.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation express et préalable de Dscard.fr.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dscard.fr et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Dscard.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Dscard.fr, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Dscard.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Dscard.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Dscard.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Dscard.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Dscard.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Dscard.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

• Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Dscard.fr au moment de la commande.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Dscard.fr. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.

6. Livraison

Voir rubrique dédiée.

7. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie de 6 mois minimum (voir dans le descriptif de chaque article).

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Dscard.fr et de l'attribution d'un numéro de retour.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de Dscard.fr, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Dscard.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Dscard.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Dscard.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.